CSSCT
Composition :
La CSSCT est présidée par Mme Chantal Le Berre, les membres sont :
- Mr Marc Vanderkerckhove (CFE/CGC)
- Mr Cyrille Daguzan (CGT)
- Mr Jean-Philippe Miralles (CGT)
- Mr David Sayer (CFDT)
Les personnalités extérieures sont invitées aux réunions de la CSSCT ainsi que le Médecin conformément à l’article L.2314-3 II du Code du travail.
Attributions :
La CSSCT assure, par délégation du CSE, toutes ses missions SSCT, à l’exception des consultations et des expertises.
Ces attributions consistent notamment à :
– analyser les risques professionnels ;
– contribuer à la promotion de la santé, sécurité et conditions de travail ;
– réaliser des enquêtes en matière d’accident du travail et de maladie professionnelle ;
– proposer des actions de prévention ;
– étudier, le cas échéant, les sujets et formuler des recommandations au CSE en vue des consultations.
Le CSE pourra mandater la CSSCT pour étudier et formuler des recommandations sur tout autre sujet complexe entrant dans son champ de compétence.
