CGU

1 – ACCEPTATION.
Tout accès au site web du CSE MICHELIN VANNES, et/ou toute recherche effectuée sur ledit site, et/ou toute utilisation dudit site et /ou tout téléchargement d’une partie du contenu dudit site par l’utilisateur vaut acceptation des Conditions d’Utilisation du site web du CSE MICHELIN VANNES, telles que définies ci après.

2 – OBJET DU SITE WEB.
Toutes les informations contenues sur le site web du CSE  MICHELIN VANNES, ci-après dénommé le “Contenu”, ne sont mises à la disposition des utilisateurs qu’à titre indicatif. Elles ne peuvent en aucun cas être interprétées comme une offre commerciale, une licence, un conseil, une relation professionnelle entre l’utilisateur et le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES. Le Contenu fourni sur ce site n’exonère pas l’utilisateur de procéder par lui-même au contrôle de l’information fournie.

3 – LIENS HYPERTEXTES AVEC DES SITES TIERS ET FLUX RSS EXTERNES.
Le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES n’exerce aucun contrôle quant au contenu des sites tiers. L’existence d’un lien hypertexte entre le site web du CSE MICHELIN VANNES et un site tiers ne signifie pas que le Comite Social et Économique MICHELIN VANNES assume une quelconque garantie et responsabilité quant à son contenu ou l’usage qui peut en être fait. Il incombe à l’utilisateur de prendre les précautions nécessaires pour s’assurer de l’absence de virus sur le site visité. Il est interdit, sans l’accord écrit et préalable du Comité Social et Économique MICHELIN VANNES, à tout utilisateur du site web du CSE MICHELIN VANNES de créer, sur n’importe quel autre site web, tout lien hypertexte y compris un lien hypertexte dit “profond” avec une page du site web du CSE MICHELIN VANNES et de le combiner avec la technique du “framing” ou toute autre technique similaire permettant de renvoyer directement aux pages secondaires du site web du CSE MICHELIN VANNES sans passer par sa page d’accueil.

4 – DROITS DE PROPRIETE INTELLECTUELLE.
Le site web du CSE MICHELIN VANNES est protégé par les droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive du CSE  MICHELIN VANNES. Le Contenu de ce site est protégé par les droits de propriété intellectuelle et restent la propriété du CSE MICHELIN VANNES ou d’un tiers. L’utilisateur ne doit utiliser le Contenu du site que pour des besoins personnels et non commerciaux. Toute autre utilisation du contenu du site web du CSE MICHELIN VANNES est interdit.

5 – GARANTIES ET RESPONSABILITES.
Le Contenu du site web du CSE MICHELIN VANNES – y compris les logiciels pouvant y être téléchargés, est fourni ” en l’état “, sans garantie d’aucune sorte, ni expresse, ni tacite autre que celle prévue par la loi en vigueur, et notamment sans garantie que le Contenu réponde aux besoins de l’utilisateur ni que le Contenu soit à jour. Bien que le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES s’efforce de fournir un Contenu fiable sur son site web, elle ne garantit pas que son site web soit exempt d’inexactitudes, d’erreurs typographiques, d’omissions et /ou de virus. Le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES se réserve à tout moment et sans préavis le droit d’apporter des améliorations et/ou des modifications au Contenu de son site web. Le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES ne garantit pas les résultats liés à l’utilisation d’un logiciel disponible sur son site web. L’utilisateur est seul responsable de toute utilisation des informations contenues sur ce site. Le Contenu du site n’étend pas ni ne modifie en aucune façon la garantie qui pourrait s’appliquer au titre des relations contractuelles existantes entre l’utilisateur et le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES.
Le Comité Social et Economique MICHELIN VANNES ne pourra pas être tenue responsable des dommages indirects résultant de l’usage de ce site web ou d’autres sites qui lui sont liés, notamment et sans limitation, tout préjudice financier ou commercial, perte de programme ou de données du système d’information ou autre de l’ utilisateur, même si le comité Social et Économique  MICHELIN VANNES a eu connaissance de la possibilité de survenance de tels dommages. En tout état de cause, la responsabilité du CSE MICHELIN VANNES pour tout dommage direct ou en lien avec l’utilisation de son site web ou tout autre site qui lui est lié ne pourra être engages.

6 – LOI APPLICABLE :  INDEPENDANCE DES CLAUSES
Toute difficulté, réclamation ou litige provenant ou lié(e) aux présentes Conditions d’Utilisation sera régi(e) selon la loi française.
Le tribunal de commerce de VANNES ou celui de LORIENT sera seul compétent. Si n’importe quelle disposition de ces Conditions d’Utilisation est tenue pour être illégale, invalide ou inapplicable, en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les dispositions restantes resteront en vigueur.

7 – MODIFICATION DES CONDITIONS D’UTILISATION.
Le Comité Social et Économique MICHELIN VANNES se réserve le droit de modifier les Conditions d’Utilisation de son site web à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs seront automatiquement liés par ces modifications quand ils navigueront sur ce site web et devront périodiquement lire les Conditions d’Utilisation.

Toutes modifications du site concernant les règlements des commissions doivent êtres soumis à l’acceptation du CSE.