LOCATION CHAPITEAU

1°) La location du chapiteau (5 X 8m) est à la disposition des salariés actifs et retraités.

2°) Le prix de la location est fixé à 50 € pour le forfait 2 jours et 10 € par journée supplémentaire. Le dépôt d’une caution par chèque d’un montant de 600 € sera obligatoire. Celle-ci sera rendue après vérification du matériel.

3°) La location est strictement réservé à un usage privé. Le montage est sous la responsabilité du locataire.

Respect des dispositions d’implantation suivantes :

– implanter la structure sur une aire ne présentant pas de risque d’inflammation rapide et éloignée des voisinages dangereux; assurer l’ancrage et le haubanage du chapiteau en toutes circonstances.

4) Assurances

L’utilisateur prendra à sa charge l’assurance pour les dommages matériels et corporels qui pourraient survenir dans la structure du fait de l’occupation ainsi que ceux de l’assurance recours aux tiers, notamment en matière d’incendie. Le locataire doit transmettre une copie de la police d’assurance couvrant les risques locatifs (responsabilité civil).

Le CSE  MICHELIN VANNES  est déchargé de toute responsabilité pour les accidents corporels directement liés aux activités et pouvant intervenir pendant l’utilisation du chapiteau ainsi que pour les dommages subis aux biens entreposés par les utilisateurs.

5) Responsabilités

Les utilisateurs sont responsables des dégradations qu’ils pourront occasionner au chapiteau. Ils devront assurer le remboursement ou la réparation des dégradations et des pertes constatées.

Ils devront informer le CSE  de tout problème de sécurité dont ils auraient connaissance, tant pour la structure que pour le matériel mis à disposition.

6). Respect du matériel et entretien

Le chapiteau loué est remis au locataire en parfait état de propreté et de fonctionnement.

Sont à la charge du preneur et sous sa responsabilité :

– l’installation du matériel en fonction de l’utilisation

– le rangement du matériel après utilisation

– le nettoyage du chapiteau après utilisation

Chacun s’emploiera à respecter la qualité des installations et du matériel. De plus, chacun prendra toutes les précautions nécessaires pour le déplacement et le rangement dudit matériel.

7°) Le prêt de la remorque sera possible à condition que:

• le matériel ne rentre pas dans le coffre
• à la demande du salarié
• si elle n’est pas déjà louée